Règlement intérieur 2023-2024
Règlement intérieur 2023-2024
Préambule : Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’École de la République. Il est adopté par le conseil d'école sur la base du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-et-Marne en application du code de l’Éducation. (www.ia77.ac-creteil.fr/).
Le service public de l’Éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.( Article 1-L.111-3-1 -Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).
1-ADMISSION ET INSCRIPTION
En application de l'article L. 111-1 du code de l’Éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article L 131-1 du Code de l’Education, l'instruction est obligatoire pour chaque enfant, dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.
Admission à l’école
L’admission d’un enfant se fait sous présentation d’un certificat d’inscription délivré par le maire, du livret de famille, du certificat de vaccination et d’un certificat de radiation. L’absence de ces documents ne peut conduire à différer l’admission des élèves dans la mesure où l’obligation de scolarisation est absolue.- Cependant, les pièces manquantes doivent être fournies dans les délais les plus brefs.
Radiation d’un élève de l’école
- La radiation d’un élève peut être réalisée même en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l’autorité de tutelle.
Autorité parentale
- Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle de l’enfant et l’exercice du droit de visite.
- Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, il doit le justifier auprès du directeur par un document officiel.
- Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.
2- FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
Fréquentation
- La fréquentation régulière de l'école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire.
Dispositions générales : Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l’Éducation incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l'article R. 131-6 du code de l’Éducation).
Absences :
En application de l'article R. 131-5 du code de l’Éducation, le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personne responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l'appel des élèves. En application de l'article L. 131-8 du code de l’Éducation, lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d’éducation. En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet à l’IA-DSDEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs. Les absences injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement.
Traitement de l’absentéisme : dès la première absence non justifiée, c'est-à-dire sans motif légitime ni excuses valables, des contacts étroits sont établis par le directeur d'école ou l’enseignant avec les personnes responsables. Les absences répétées, même justifiées, font l'objet d'un dialogue avec les personnes responsables de l'enfant, conformément aux dispositions de l'article R. 131-6 du Code de l’Education.
En cas d'absences répétées non justifiées, le directeur d'école applique avec vigilance les dispositions de l'article L. 131-8 du Code de l'Education, À partir de quatre demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur ou la directrice d’école signale à l’Inspectrice d’Académie-DASEN, sous couvert de son IEN, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois (art. L 131-8 du Code de l’Education). Un courrier de rappel à la règle est envoyé aux responsables légaux par l’inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
Retards
- Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.
Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.
Sorties pour raison médicale : Pendant le temps scolaire, l’enfant sera récupéré et conduit par une personne nommément désignée par écrit par les parents.
Horaires de l'école : La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures, sauf aménagement spécifique pour les élèves de petite section de maternelle. (Article 14-L.131-8 -Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).
Ces 24h d'enseignement sont organisées comme suit :
Horaires de l’école maternelle : Tous les jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h00 à 16h25.
Horaires de l’école élémentaire : Tous les jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 8h30 à 12h et de 14h00 à 16h30.
L’école est ouverte 10 minutes avant le début des cours. Depuis la rentrée 2019, en raison des conditions sanitaires existantes à ce jour en application du Plan Vigipirate, il existe plusieurs accès à l'école : l’un est situé au grand portail, côté étang du Balory, les autres sont situés le long de l’étang, à l’entrée de chaque classe, et de la salle orange. La répartition des classes sur chacune des entrées est établie en fonction des contraintes du moment et est indiquée aux élèves et aux parents des classes concernées. En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées dans le présent règlement. Les sorties s’effectuent aux mêmes portails que les entrées. Cas particulier : les entrées des classes de PS et PS/MS à 14h se font au grand portail.
3- VIE SCOLAIRE
La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l’Éducation, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elles, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l’Éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.
Droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative :
Les élèves
Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.( Article 5-L.511-3-1 -Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Les parents
Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l’Éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.
Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l’Éducation, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.( Article 10-L.141-5-2 -Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).
Les personnels enseignants et non enseignants
Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L. 911-4 du code de l’Éducation.
- Obligations : tous les personnels enseignants ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Toute personne extérieure intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001). Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. ( Article 10-L.141-5-2 -Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance). Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas. Tout membre de la communauté éducative a le devoir d’être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves.( Article 5-L.511-3-1 -Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).
Récompenses – Réprimandes – Sanctions
Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation. Ainsi, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, qui seront portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Mais les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant et un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Cependant, à l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre d’une équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’Éducation Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.
Les dispositions du décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pourront être mises en œuvre lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école.
Assurance
- La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accidents corporels » n’est exigible que lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. (dès lors qu'elle dépasse les horaires scolaires)
4 - HYGIENE ET SANTE
Hygiène et santé
- Tout enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison.
- Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
- Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école y compris s’ils sont tenus en laisse ou dans les bras.
- Aucun médicament ne sera distribué, sauf cas exceptionnel, avec ordonnance médicale. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).
Accidents scolaires
- En cas d’accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis les parents.
Matériels et objets interdits
Une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée, est arrêtée par le règlement intérieur de l’école (circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014) :
Il est formellement interdit d'apporter à l'école tout objet dangereux ou pouvant le devenir (objets tranchants, allumettes, parapluies, sucettes....). Tout jeu à caractère dangereux est strictement interdit.
a) Objets personnels ou objets de valeur :
Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l’école. L’équipe pédagogique dégage toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration.
Tout objet de ce type pourra être confisqué. Les parents seront tenus alors de venir le chercher auprès du directeur.
b) Téléphone portable ou autre équipement électronique
En référence à la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 et à l’article L. 511-5 du code de l'éducation, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’enceinte de l’école, à l’exception des usages pédagogiques menés sous le contrôle des enseignants. Son utilisation est également interdite en dehors des activités pédagogiques dirigées par les enseignants, pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte (plateaux sportifs, sorties scolaires,…).
Cette interdiction ne s’applique pas aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III du code de l’éducation et sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
Un membre de l’équipe enseignante ou d’éducation peut confisquer le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques de l’élève si celui-ci en fait usage en méconnaissance de l’article précédent. L’objet confisqué sera restitué aux horaires de sortie des classes. .
5- SURVEILLANCE ET EDUCATION
L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école. Par ailleurs l’application du plan Vigipirate restreint l’accès à l’école (fermeture des grilles), en dehors des autres mesures propres à chacun de ses niveaux d’activation.
Accueil et remise des élèves aux familles
Dispositions particulières à l'école maternelle
Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.
Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par elles au directeur d'école ou à l’enseignant, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.
Dispositions particulières à l'école élémentaire
À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
Sorties scolaires
Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative. Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
Locaux scolaires
L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l’Éducation qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
6 - COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise :
- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l'article D. 111-2 du code de l’Éducation ;
- la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l'article D. 111-3 du code de l’Éducation ;
- si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.
Toute entrevue avec un enseignant doit faire l' objet d'une demande de rendez-vous préalable.
Il est demandé à chaque parent de signer la charte de la laïcité distribuée en début d'année dans le cahier de correspondance.
Règlement approuvé par le Conseil d'école du 18/10/2022
